Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Capte Labs(« le Service »), édité par [Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN] (« l'Éditeur »). Le Service transcrit en texte les fichiers audio et vidéo que l'utilisateur y dépose. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur dépose des fichiers audio ou vidéo (500 Mo maximum par fichier) dans des chats, qu'il peut ranger dans des projets. Le Service en extrait la parole et produit un texte consultable, copiable et téléchargeable. Les chats, projets et transcriptions ne sont visibles que par l'utilisateur qui les a créés.

La transcription est réalisée automatiquement : elle peut contenir des erreurs, en particulier sur les noms propres, les termes techniques ou les enregistrements de mauvaise qualité. Il appartient à l'utilisateur de relire le texte avant tout usage.

Les fichiers déposés sont supprimés dès la fin de leur traitement ; seul le texte transcrit est conservé.

Le Service permet de créer des organisations et d'y inviter des membres. Chaque organisation peut souscrire à un plan payant ; les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Un abonnement peut être résilié, mis à niveau ou rétrogradé à tout moment depuis le Service, dans les conditions décrites sur chaque plan. Chaque plan inclut un nombre de minutes de transcription par mois et par organisation. La durée de chaque fichier est décomptée à la seconde près, uniquement lorsque la transcription aboutit.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à respecter les quotas d'utilisation associés à son plan. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les enregistrements qu'il dépose et avoir informé les personnes enregistrées, ou obtenu leur accord lorsque la loi l'exige.

L'administrateur d'une organisation peut la supprimer à tout moment. Cette action est irréversible et entraîne l'anonymisation des données personnelles associées, conformément à notre politique de confidentialité. L'abonnement Stripe actif associé est résilié au moment de la suppression. Les projets, chats et transcriptions sont définitivement supprimés lors de la suppression de l'organisation concernée, du compte de l'utilisateur, ou du départ de l'utilisateur de l'organisation.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. [Clause de limitation de responsabilité à préciser avec un juriste.]

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [ville/juridiction].

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact].