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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1.Responsable de traitement

Bastien Bretenet, entrepreneur individuel (EI), domicilié professionnellement 12 rue Pomme d'Or, 33000 Bordeaux, SIRET 821 887 155 00025 (« nous »), est responsable du traitement des données personnelles collectées via Capte Labs (« le Service »). Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@capte-labs.fr.

2.Les personnes que vous enregistrez

Les enregistrements que vous déposez contiennent souvent la voix et les propos d'autres personnes : collègues, clients, personnes interviewées.

Lorsque vous utilisez le Service dans un cadre professionnel, vous (ou votre organisation) êtes responsable du traitement de ces données, et nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation. Il vous appartient d'informer ces personnes et, lorsque la loi l'exige, d'obtenir leur accord avant de les enregistrer.

3.Données collectées

  • Identité : email, prénom, nom.
  • Compte et organisation : rôle, date d'adhésion, date de dernière connexion, consommation des quotas de chaque fonctionnalité.
  • Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des paiements et des factures. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons jamais accès.
  • Contenus : fichiers audio et vidéo que vous déposez, et enregistrements que vous réalisez avec le micro depuis le site, l'application pour ordinateur ou l'application mobile (conservés uniquement le temps de leur traitement), textes transcrits, tours de parole lorsque la détection des intervenants est demandée, titres de vos captes, noms de vos projets, et nom et consignes des modèles de résumé que vous rédigez.
  • Inscription : date d'inscription, application utilisée pour vous inscrire (site, application pour ordinateur, iPhone ou Android), usage principal que vous déclarez si vous répondez à la question, et provenance de votre première visite (paramètres de campagne présents dans le lien, domaine du site d'origine, page d'arrivée). Aucun identifiant publicitaire ni cookie n'est utilisé pour cela : ces informations sont gardées dans l'onglet de votre navigateur et transmises seulement avec le formulaire d'inscription.
  • Consentements : date et version des conditions générales d'utilisation et de la présente politique que vous avez acceptées, et date de votre accord à l'envoi de vos contenus à notre prestataire d'intelligence artificielle.
  • Demandes adressées au support, y compris les demandes d'exercice de vos droits.
  • Technique : cookies strictement nécessaires à l'authentification (voir la section « Cookies et mesure d'audience ») et journaux techniques du serveur, qui peuvent contenir votre adresse IP.

4.Finalités et bases légales

  • Fourniture du Service et gestion du compte — exécution du contrat.
  • Transcription des fichiers déposés et des enregistrements, détection des intervenants et résumé IA, par notre prestataire Mistral AI — exécution du contrat ; dans l'application mobile, avec en plus votre accord explicite, recueilli avant tout envoi (voir la section « Traitement par intelligence artificielle »).
  • Envoi des emails liés au fonctionnement du Service (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations, factures, avertissement avant suppression d'un compte inactif, notification de fin de transcription si vous l'activez) — exécution du contrat et intérêt légitime.
  • Facturation et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
  • Traitement de vos demandes au support — intérêt légitime.
  • Sécurité du Service (prévention des abus et de la fraude, journalisation des accès) — intérêt légitime.
  • Modération des modèles de résumé, pour vérifier qu'ils respectent les conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, les désactiver — intérêt légitime.
  • Mesure de l'efficacité de nos canaux d'acquisition et de l'intérêt de chaque métier pour le Service, à partir de la provenance de l'inscription et de l'usage déclaré — intérêt légitime ; ces données ne permettent pas de vous identifier et sont conservées sous forme anonyme après la suppression du compte.
  • Statistiques d'usage agrégées (consommation de quotas par fonctionnalité) — intérêt légitime ; ces données sont anonymisées lors de la suppression du compte concerné.

5.Ce que nous ne faisons pas

  • Vos enregistrements et vos transcriptions ne sont jamais utilisés pour entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par nos prestataires.
  • Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
  • Aucun profilage, aucune publicité ciblée et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
  • Nous ne consultons pas le contenu de vos transcriptions, sauf à votre demande expresse dans le cadre du support ou si la loi nous y oblige.

6.Détection des intervenants

À chaque transcription, notre prestataire Mistral AI analyse les caractéristiques des voix présentes dans l'enregistrement afin de distinguer les personnes qui parlent et d'attribuer chaque tour de parole à un intervenant numéroté (« Intervenant 1 », « Intervenant 2 »…). Cette analyse se limite au fichier concerné : elle ne permet pas d'identifier une personne, n'est comparée à aucune autre donnée, et les caractéristiques vocales calculées ne sont pas conservées une fois la transcription terminée.

7.Résumé IA et notification de fin de transcription

Ces deux options sont désactivées par défaut. Vous les activez vous-même, organisation par organisation, depuis votre compte, et elles ne concernent que vos propres transcriptions.

  • Résumé IA : une fois la transcription terminée, son texte est transmis à notre prestataire Mistral AI, qui produit un résumé, les points d'action et les décisions importantes. Ce résumé est enregistré avec la transcription et supprimé avec elle.
  • Notification automatique : à la fin de chaque transcription, un email vous est envoyé, à vous seul, avec le résumé s'il est activé et la transcription en pièce jointe.

8.Traitement par intelligence artificielle

La transcription, la détection des intervenants et le résumé IA sont réalisés par un service d'intelligence artificielle tiers : Mistral AI SAS, société française dont le siège est à Paris. C'est notre seul prestataire d'intelligence artificielle.

  • Données envoyées : la piste son des fichiers que vous déposez et des enregistrements que vous réalisez depuis le site, l'application pour ordinateur ou l'application mobile (voix et propos des participants) ; lorsqu'un résumé est demandé, le texte de la transcription, les noms que vous avez donnés aux intervenants et les consignes du modèle de résumé choisi. Votre email, votre mot de passe et vos données de paiement ne sont jamais envoyés.
  • Comment elles sont collectées : uniquement lorsque vous envoyez un fichier ou un enregistrement à transcrire, ou demandez un résumé.
  • Usages : produire la transcription, distinguer les intervenants et rédiger le résumé que vous demandez, rien d'autre.
  • Votre autorisation : dans l'application mobile, rien n'est envoyé à Mistral AI avant que vous l'ayez autorisé, sur l'écran présenté après la connexion ou au moment d'un envoi. Elle est enregistrée avec sa date sur votre compte et vaut pour tous vos envois. Vous pouvez la retirer à tout moment depuis « Mon compte » dans l'application, ou en écrivant à contact@capte-labs.fr ; aucune nouvelle donnée n'est alors envoyée, et elle vous est redemandée avant chaque envoi.
  • Protection équivalente : Mistral AI traite vos données en qualité de sous-traitant, dans le cadre de son accord de traitement des données (Data Processing Addendum) conforme au RGPD, qui lui impose des garanties au moins égales à celles décrites dans la présente politique. Les données sont traitées dans l'Union européenne, ne sont pas conservées par Mistral AI une fois le traitement terminé (rétention zéro) et ne sont jamais utilisées pour entraîner ses modèles.

9.Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à nos seules équipes habilitées et transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à leurs prestations. Chacun est lié par un contrat qui lui interdit d'utiliser vos données à d'autres fins.

Notre équipe de modération peut consulter le nom et les consignes de vos modèles de résumé, personnels comme ceux de votre organisation, mais jamais vos enregistrements ni vos transcriptions.

  • Hostinger International Ltd (Chypre) — hébergement du Service et de sa base de données, dans un centre de données situé en France.
  • Mistral AI SAS (France) — transcription, détection des intervenants et résumé IA : reçoit la piste son des fichiers et des enregistrements à transcrire et, pour un résumé, le texte de la transcription, les noms des intervenants et les consignes du modèle de résumé, et les traite dans l'Union européenne, sans les conserver ni les utiliser pour entraîner ses modèles (voir la section « Traitement par intelligence artificielle »).
  • Gandi SAS (France) — envoi des emails, dont la notification de fin de transcription, avec son résumé et la transcription jointe, si vous l'avez activée.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiement et facturation.

10.Transferts hors de l'Union européenne

Vos enregistrements et vos transcriptions sont hébergés et traités exclusivement dans l'Union européenne. Seules les données de paiement et de facturation peuvent être transférées par Stripe à sa maison mère aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11.Durées de conservation

  • Fichiers audio et vidéo, et enregistrements : supprimés de nos serveurs dès la fin de leur transcription, qu'elle aboutisse ou non. Notre prestataire Mistral AI ne conserve ni la piste son, ni le texte produit une fois le traitement terminé.
  • Transcriptions et leurs résumés, captes et projets : conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez, et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte, de l'organisation concernée ou votre départ de cette organisation. La durée des fichiers transcrits est conservée sans leur contenu, pour le suivi des quotas.
  • Modèles de résumé : conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez, et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte, de l'organisation concernée ou votre départ de cette organisation pour un modèle personnel. Un modèle désactivé par la modération est conservé avec la date et le motif de sa désactivation.
  • Compte : conservé tant qu'il est actif dans au moins une organisation. Un compte sans connexion depuis trois ans reçoit un email d'avertissement, puis est supprimé trente jours plus tard si vous ne vous êtes pas reconnecté entre-temps.
  • Suppression d'une organisation : ses informations identifiantes (nom, informations de facturation) sont anonymisées immédiatement. Si vous ne faites alors plus partie d'aucune organisation, votre compte est anonymisé à son tour et vos sessions sont révoquées.
  • Factures et pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
  • Demandes au support : jusqu'à la suppression de votre compte.
  • Journaux techniques : trente jours. Détail des événements de paiement reçus de Stripe : trente jours, puis seules les informations nécessaires au suivi de la facturation sont conservées.
  • Les données d'usage agrégées et les montants facturés sont conservés sous forme anonymisée à des fins statistiques et comptables.

12.Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Depuis la rubrique Mes données de votre compte, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données, demander leur rectification et supprimer votre compte. Votre prénom, votre nom et votre email se modifient directement depuis votre profil. Pour exercer tout autre droit, écrivez-nous à contact@capte-labs.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

13.Cookies et mesure d'audience

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, protection contre les attaques CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne servent ni à la mesure d'audience, ni à la publicité.

La fréquentation du site public (pages vues, site d'origine, paramètres de campagne, type d'appareil, pays) est mesurée avec Umami, un outil hébergé sur nos propres serveurs, sans cookie ni identifiant permettant de vous suivre d'une visite à l'autre, et sans transmission à des tiers. Les pages de votre espace connecté ne sont pas mesurées. Cette mesure produit uniquement des statistiques anonymes et ne nécessite pas votre consentement.

14.Sécurité

  • Tous les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS).
  • Les mots de passe sont stockés sous forme hachée ; la session repose sur des cookies inaccessibles aux scripts de la page et protégés contre les requêtes intersites.
  • Les échanges avec notre prestataire de transcription sont chiffrés et authentifiés par une clé d'API.
  • Chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres captes et transcriptions, y compris au sein d'une même organisation.
  • Les accès de nos administrateurs sont limités au strict nécessaire et journalisés.

15.Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé lors de votre prochaine connexion. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.