Politique de confidentialité

[Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN] (« nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées viaCapte Labs (« le Service »). Pour toute question, contactez-nous à [email de contact / DPO].

• Identité : email, prénom, nom.
• Compte et organisation : rôle, date d'adhésion, historique d'utilisation des fonctionnalités (quotas).
• Facturation : informations de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA), historique de paiement — gérées via notre prestataire de paiement Stripe.
• Contenus : fichiers audio et vidéo que vous déposez (conservés uniquement le temps de leur traitement), textes transcrits, titres de vos chats et noms de vos projets. Ces enregistrements peuvent contenir la voix et les propos d'autres personnes.
• Technique : cookies strictement nécessaires à l'authentification (voir section 7).

• Fourniture du Service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Transcription des fichiers audio et vidéo que vous déposez — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale et exécution du contrat.
• Sécurité du Service (lutte contre la fraude, journalisation des accès) — intérêt légitime.
• Statistiques d'usage agrégées (consommation de quotas par fonctionnalité) — intérêt légitime, données anonymisées lors de la suppression du compte concerné.

Vos données sont traitées par nos équipes et transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations : Stripe (paiement et facturation), Scaleway (transcription : reçoit la piste son des fichiers que vous faites transcrire, traitée en France), [prestataire d'envoi d'emails], [hébergeur du Service]. Ces prestataires n'utilisent vos données à aucune autre fin.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif dans au moins une organisation. Lorsqu'une organisation est supprimée par son administrateur, ses informations identifiantes (nom, informations de facturation, liens vers les justificatifs) sont anonymisées immédiatement. Si vous ne faites alors plus partie d'aucune autre organisation, votre compte (email, prénom, nom, mot de passe) est à son tour anonymisé et vos sessions actives révoquées. Les données d'usage agrégées et les montants facturés sont conservés sous forme anonymisée à des fins statistiques et comptables.

Les fichiers audio et vidéo que vous déposez sont supprimés dès la fin de leur transcription, qu'elle aboutisse ou non. Vos transcriptions, chats et projets sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez, et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte, de l'organisation concernée ou votre départ de cette organisation. La durée transcrite est conservée pour le suivi des quotas, sans le contenu.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Depuis la rubrique Mes données de votre compte, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données, demander leur rectification et supprimer votre compte. Votre prénom, votre nom et votre email se modifient directement depuis votre profil. Pour exercer tout autre droit, contactez-nous à [email de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ([CNIL pour la France]).

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.